Données réglementaires et législatives du vin
Réglementations à l'entrée | Réglementations sur le produit | Conditionnement | Règles d'étiquetage |
Réglementations à l'entrée
Selon la loi Food Sanitation Law, tous les aliments importés doivent subir un contrôle afin de garantir leur bon état. L'importateur devra fournir une notification d'importation alimentaire au bureau des quarantaines des autorités douanières du port. Si l'importateur fournit une déclaration d'inspection volontaire, les formalités auprès des douanes et des services sanitaires n'en seront que plus simples et rapides.
Des documents administratifs doivent accompagner les exportations lors de leur arrivée sur le territoire japonais :
- méthode de fabrication ;
- liste des ingrédients ;
- un "Avis d’importation de produits alimentaires".
Les conditions générales s’appliquant aux produits agroalimentaires importés (procédure d’importation, contrôles sanitaires) au Japon peuvent être consultées sur le site du MHLW, Ministry of Health, Labour and Welfare.
De façon pratique, il est conseillé d'envoyer un échantillon préalablement à toute démarche commerciale afin de s’assurer de la possibilité d’exporter. Ces envois doivent être effectués auprès des quarantaines des sites d’exportation par l’intermédiaire des partenaires économiques japonais. En effet ces derniers sont les seuls habilités à ce type de démarches administratives locales. Les échantillons doivent être envoyés accompagnés de l’ensemble des documents administratifs requis.
Les documents nécessaires à l'entrée sont :
- la Déclaration de valeur en douane ;
- la facture commerciale ;
- la liste de colisage ;
- le certificat d'origine ;
- le certificat d'analyse ;
- la Déclaration d'Importation de Produits alimentaires. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le MHLW, Ministère de la Santé, du travail et du bien-être.
Pour le transport, le document nécessaire est :
- la lettre de voiture ou CMR pour le transport routier ;
- la LVI/CIM pour le transport ferroviaire ;
- la LTA/AWB pour le transport aérien ;
- le B/L dit connaissement pour le transport maritime.
Nous vous proposons de connaître les droits de douane, les documents d'accompagnement de vos marchandises et les taxes locales.
Réglementations sur le produit *
Dispositions communautaires
Dans un souci d'harmonie communautaire, l'Union Européenne prévoit un certain nombre de dispositions :
- Le règlement n° 1493/1999/CE, « portant organisation commune du marché vitivinicole », a pour objet de définir, au niveau de l'ensemble des pays de l'UE, une politique de production et de commercialisation des vins. Les vins de l'UE sont classés dans deux catégories au regard de cette réglementation : les vins de table et les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD).
- Le règlement n° 1622/2000 fixe certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques.
- Le règlement n° 822/87 du 16 mars 1987 discipline la production vitivinicole et le commerce des vins dans toute l'Europe. Les vins produits avant le 1er août 2000 peuvent être commercialisés après cette date pour autant qu'ils satisfassent aux règles communautaires en vigueur avant cette date.
- Le règlement n° 466/2001 du 8 mars 2001 relatif aux contaminants fixe une teneur maximale en plomb de 0,2 mg par litre pour les vins tels que définis dans le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil.
Pour plus d'informations sur la réglementation dans le domaine du vin, vous pouvez consulter le site de l'Union Européenne.
Conditionnement *
Dispositions communautaires
Conformément aux dispositions communautaires, les matériaux destinés à entrer en contact avec une denrée alimentaire doivent être fabriqués de telle sorte que dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi ils ne cèdent pas aux vins des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé et d'entraîner une modification de leur composition ou une altération de leurs caractères organoleptiques.
Les capsules de bouchage des vins ne doivent pas contenir de plomb.
Les vins mousseux ne peuvent être commercialisés que dans des bouteilles de verre fermées à l'aide d'un bouchon champignon en liège ou en une autre matière admise au contact des denrées alimentaires, maintenu par une attache, pour les contenants d'un volume nominal supérieur à 0,20 litre.
Particularités nationales
Depuis le 1er avril 2007, la norme NIMP 15 s’applique à tous les emballages en bois brut qui pénètrent sur le territoire japonais. Toutefois la France a obtenu du Japon une dérogation pour les caisses à vins et spiritueux ayant subi une transformation (ponçage, vernissage…).
Règles d'étiquetage *
Dispositions communautaires
Le vin suit les normes européennes générales d'étiquetage comme :
- Le règlement n° 753/2002 (CE) qui est un règlement d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 établissant l'organisation commune de marché du vin. Il fixe certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles.
- La directive 2003/89/CE relative à l'étiquetage qui impose depuis le 25 novembre 2005 la déclaration des sulfites, définis comme substance allergène. Par conséquent, tous les vins originaires de l'Union Européenne doivent porter sur l'étiquette la mention « contient des sulfites » lorsque la teneur dans le produit est supérieure à 10mg/kg ou 10mg/litre exprimées en SO2.
Pour plus d'informations sur les règles d'étiquetage avec les mentions obligatoires et facultatives à apposer sur une étiquette, consultez le portail de l'Union Européenne et le site des Vins de France.
Particularités nationales
La contre-étiquette en Japonais est souvent apposée directement par les importateurs nippons lors de l’arrivée de la marchandise dans le pays. Dans le cas contraire, les partenaires japonais font parvenir le film de l’étiquette en Japonais que devra porter le produit vendu au Japon.
Les mentions suivantes doivent être apposées sur les bouteilles de vins en japonais :
- le nom et la marque du vin ;
- les ingrédients ;
- les additifs ;
- la quantité nette (en ml) ;
- la teneur en alcool (%) (en volume) ;
- si le vin possède du carbonate ;
- méthode de conservation ;
- pays d'origine, nom de l'importateur et de l'exportateur ;
- avertissement sur l'interdiction de consommer de l'alcool pour les mineurs (20 ans).
(*) Les dispositions communautaires s'appliquent à l'ensemble des vins exportés quelque soit le pays de destination. La réglementation nationale du pays de destination est à respecter en sus, le cas échéant.
Données réglementaires et législatives concernant le vin
Japon
Imprimez la page 
Réglementations à l'entrée | Réglementations sur le produit | Conditionnement | Règles d'étiquetage | Autres réglementations
Réglementations à l'entrée
Selon la loi Food Sanitation Law, tous les aliments importés doivent subir un contrôle afin de garantir leur bon état. L'importateur devra fournir une notification d'importation alimentaire au bureau des quarantaines des autorités douanières du port. Si l'importateur fournit une déclaration d'inspection volontaire, les formalités auprès des douanes et des services sanitaires n'en seront que plus simples et rapides.
Des documents administratifs doivent accompagner les exportations lors de leur arrivée sur le territoire japonais :
- méthode de fabrication ;
- liste des ingrédients ;
- un "Avis d’importation de produits alimentaires".
Les conditions générales s’appliquant aux produits agroalimentaires importés (procédure d’importation, contrôles sanitaires) au Japon peuvent être consultées sur le site du MHLW :
http://www.mhlw.go.jp/english/topics/importedfoods/
De façon pratique, il est conseillé d'envoyer un échantillon préalablement à toute démarche commerciale afin de s’assurer de la possibilité d’exporter. Ces envois doivent être effectués auprès des quarantaines des sites d’exportation par l’intermédiaire des partenaires économiques japonais. En effet ces derniers sont les seuls habilités à ce type de démarches administratives locales. Les échantillons doivent être envoyés accompagnés de l’ensemble des documents administratifs requis.
Les documents nécessaires à l'entrée sont :
- la Déclaration de valeur en douane ;
- la facture commerciale ;
- la liste de colisage ;
- le certificat d'origine ;
- le certificat d'analyse ;
- la Déclaration d'Importation de Produits alimentaires (Shokuhintou Yunyuutodokedesho).
Pour le transport, le document nécessaire est :
- la lettre de voiture ou CMR pour le transport routier ;
- la LVI/CIM pour le transport ferroviaire ;
- la LTA/AWB pour le transport aérien ;
- le B/L dit connaissement pour le transport maritime.
Nous vous proposons de connaître les droits de douane, les documents d'accompagnement de vos marchandises et les taxes locales.
Réglementations sur le produit *
Dispositions communautaires
Dans un souci d'harmonie communautaire, l'Union Européenne prévoit un certain nombre de dispositions :
- Le règlement n° 1493/1999/CE, « portant organisation commune du marché vitivinicole », a pour objet de définir, au niveau de l'ensemble des pays de l'UE, une politique de production et de commercialisation des vins. Les vins de l'UE sont classés dans deux catégories au regard de cette réglementation : les vins de table et les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD).
- Le règlement n° 1622/2000 fixe certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques.
- Le règlement n° 822/87 du 16 mars 1987 discipline la production vitivinicole et le commerce des vins dans toute l'Europe. Les vins produits avant le 1er août 2000 peuvent être commercialisés après cette date pour autant qu'ils satisfassent aux règles communautaires en vigueur avant cette date.
- Le règlement n° 466/2001 du 8 mars 2001 relatif aux contaminants fixe une teneur maximale en plomb de 0,2 mg par litre pour les vins tels que définis dans le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil.
Pour plus d'informations sur la réglementation européenne sur le produit, consultez le site suivant :
http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/leg/index_fr.htm
Conditionnement *
Dispositions communautaires
Conformément aux dispositions communautaires, les matériaux destinés à entrer en contact avec une denrée alimentaire doivent être fabriqués de telle sorte que dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi ils ne cèdent pas aux vins des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé et d'entraîner une modification de leur composition ou une altération de leurs caractères organoleptiques.
Les capsules de bouchage des vins ne doivent pas contenir de plomb.
Les vins mousseux ne peuvent être commercialisés que dans des bouteilles de verre fermées à l'aide d'un bouchon champignon en liège ou en une autre matière admise au contact des denrées alimentaires, maintenu par une attache, pour les contenants d'un volume nominal supérieur à 0,20 litre.
Particularités nationales
Depuis le 1er avril 2007, la norme NIMP 15 s’applique à tous les emballages en bois brut qui pénètrent sur le territoire japonais. Toutefois la France a obtenu du Japon une dérogation pour les caisses à vins et spiritueux ayant subi une transformation (ponçage, vernissage…).
Règles d'étiquetage *
Dispositions communautaires
Le vin suit les normes européennes générales d'étiquetage comme :
- Le règlement n° 753/2002 (CE) qui est un règlement d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 établissant l'organisation commune de marché du vin. Il fixe certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles.
- La directive 2003/89/CE relative à l'étiquetage qui impose depuis le 25 novembre 2005 la déclaration des sulfites, définis comme substance allergène. Par conséquent, tous les vins originaires de l'Union Européenne doivent porter sur l'étiquette la mention « contient des sulfites » lorsque la teneur dans le produit est supérieure à 10mg/kg ou 10mg/litre exprimées en SO2.
Pour plus d'informations sur les règles d'étiquetage avec les mentions obligatoires et facultatives à apposer sur une étiquette, consultez le portail de l'Union Européenne et le site des Vins de France :
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21303.htm ; http://www.vins-france.com/BouteilleBouche/Etiquettes.aspx
Particularités nationales
La contre-étiquette en Japonais est souvent apposée directement par les importateurs nippons lors de l’arrivée de la marchandise dans le pays. Dans le cas contraire, les partenaires japonais font parvenir le film de l’étiquette en Japonais que devra porter le produit vendu au Japon.
Les mentions suivantes doivent être apposées sur les bouteilles de vins en japonais :
- le nom et la marque du vin ;
- les ingrédients ;
- les additifs ;
- la quantité nette (en ml) ;
- la teneur en alcool (%) (en volume) ;
- si le vin possède du carbonate ;
- méthode de conservation ;
- pays d'origine, nom de l'importateur et de l'exportateur ;
- avertissement sur l'interdiction de consommer de l'alcool pour les mineurs (20 ans).
Nous vous proposons de connaître les règles d'étiquetage vers la République Tchèque.
(*) Les dispositions communautaires s'appliquent à l'ensemble des vins exportés quelque soit le pays de destination. La réglementation nationale du pays de destination est à respecter en sus, le cas échéant.
Mise à jour en Août 2008.
Commentaire de coeurdorizon (20/04/2018 12:19) :